Maitrise d'œuvre

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Qu'est-ce que c'est ?

Le maître d’œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de construction. Il est le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Véritable chef d'orchestre de la construction, professionnel expérimenté, sa mission est donc très importante.

Sommaire :

1 Qui est le maître d'œuvre ?
2 Quel est le rôle du maître d'œuvre?
3 Quelles sont les différences entre un maitrise d'œuvre et un architecte?
4 Quels sont ses obligations ?
5 Quelles assurances pour le maitrise d'œuvres ?

Qui est maître d'oeuvre ?

Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 le maître d’œuvre est un professionnel indépendant il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Il a pour mission de mener à bien réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés par le maître d'ouvrage (donneur d'ordre), particulier, promoteur, marchand de biens. De ce fait, il peut prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

En charge des aspects architecturale, technique, et économique du projet qu’il s’agisse de travaux neufs, d'extension, de rénovation, pour une maison, un appartement, un local commercial, un bâtiment professionnel, etc... En premier lieu il définit le budget à prévoir en fonction des souhaits du maître d'ouvrage. Ensuite il conçoit les plans. Il assiste le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises. Enfin il coordonne les intervenants.

En bref il assiste le maître d'ouvrage de la conception du bâtiment jusqu'à sa réception. Pour ses missions il perçoit des honoraires spécifiés dans un contrat (convention de maîtrise d'oeuvre) signé avec le maître d'ouvrage.

Quelle est la différence entre un maître d’œuvre  et un architecte ?

Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L’architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.

Quels sont ses obligations ?

le maître d'oeuvre se charge de trouver tous les artisans ou entreprises appartenant à différents corps de métier par exemple (maçon, couvreur, plombier) ;
planifie et surveille les intervenants au chantier ;
impose les délais à respecter. Il doit faire en sorte que chaque artisan respecte le planning afin que la construction se finisse dans les temps ;
fixe les choix techniques et doit s’assurer que le chantier répond parfaitement aux normes en vigueur ;
selon le code civil il est responsable envers le maître d'ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ;
fait respecter les coûts des travaux par les constructeurs selon les marchés qu'il a établi.

Quelles assurances pour le maître d’œuvre ?

En tant que principal intervenant la responsabilité du maître d’œuvre peut être mise en cause. En effet il n’est pas à l’abri d’un éventuel problème sur le chantier, qu’il en soit responsable ou qu’il s’agisse d’une erreur de l’une des entreprises retenues. On lui reprochera un défaut de surveillance.